France : libre accès aux articles scientifiques !

La loi pour une République numérique promulguée le 8 octobre 2016 comporte un article dédié au libre accès aux articles scientifiques, l’article 30.

En bref, tous les articles scientifiques issus de la recherche publique peuvent désormais être déposés dans HAL :

• dans leur version manuscrit accepté,

• avec un embargo maximum de 6 mois,

quelle que soit la politique de libre accès de l’éditeur.

Le manuscrit accepté correspond au manuscrit auteur de la version définitive de l’article, sans la mise en forme typographique de l’éditeur ni les mentions de copyright.

Extrait de l’article 30 de la loi pour une République numérique, dont l’intégralité est disponible sur Legifrance :

« Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. »

Un autre article de cette loi concerne également le libre accès, l’article 38 sur la fouille de textes et de données. Il sera effectif lorsque les décrets d’application auront été publiés.

Source : Bibliothèque universitaire Pierre et Marie Curie (France)

Comments

[Max]

C'est une très bonne nouvelle. Partager plus facilement les informations de ce type permet d'augmenter les connaissances de chacun pour l'intérêt de tous. J'encourage ce genre de décision.