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Bioécologie

Installations nucléaires et uranium : évaluation des risques écologiques

4 Décembre 2008,

Publié par JMB

Un rapport intéressant du Ministère de l'Environnement canadien, concernant l'évaluation des risques écologiques des rejets de radionucléides des installations nucléaires canadiennes.

Tiré de ce site


" MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)


Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — Rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l'être humain) — inscrite à la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Attendu qu'un résumé d'un rapport d'évaluation des Rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l'être humain), substance inscrite à la Liste des substances d'intérêt prioritaire, est présenté ci-après;
Attendu que la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires autorise la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à protéger le biote autre que l'être humain des rejets de radionucléides des installations nucléaires;
Attendu que, conformément à l'alinéa 2(1)m) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le gouvernement fédéral, pour l'exécution de la présente loi, doit veiller, compte tenu de la Constitution et des lois du Canada, et dans la mesure du possible, à ce que les textes fédéraux régissant la protection de l'environnement et de la santé humaine soient complémentaires de façon à éviter le dédoublement et à assurer une protection efficace et complète;
Attendu qu'un processus de gestion des risques a été formalisé dans le protocole d'entente entre Environnement Canada et la CCSN; Avis est donné par les présentes que les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire en vertu de la LCPE (1999) à l'égard de ladite substance.

La ministre de l'Environnement RONA AMBROSE
Le ministre de la Santé TONY CLEMENT

ANNEXE
Sommaire du rapport de suivi d'évaluation d'une substance — Rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l'être humain) — inscrite à la Liste des substances d'intérêt prioritaire.

Les effets des rejets de radionucléides des installations nucléaires sur les organismes autres que les humains ont été évalués. Les installations nucléaires examinées englobent tous les aspects de la chaîne de production d'uranium utilisé comme combustible, de l'extraction et du traitement à la production d'énergie et à la gestion des déchets. Les installations nucléaires rejettent aussi des substances non radioactives (par exemple, les métaux, les substances chimiques organiques), mais les effets de celles-ci n'ont pas été examinés dans le cadre de la présente évaluation. On a procédé à des évaluations sectorielles étant donné la diversité des activités et des processus industriels qui donnent lieu au rejet de très nombreux radionucléides dont les demi-vies radioactives et les propriétés chimiques, biologiques et environnementales sont différentes. Les secteurs et les installations évalués étaient les suivants : cinq mines et usines d'uranium en exploitation, deux raffineries et usines de transformation de l'uranium, trois installations autonomes de gestion des déchets et cinq centrales nucléaires. Les installations de production d'eau lourde n'ont pas été prises en compte, car aucun radionucléide n'est produit, utilisé ou rejeté par ces installations. L'uranium, le thorium et les produits de filiation de leur chaîne de désintégration sont les radionucléides rejetés par les mines et les usines d'uranium qui sont les plus préoccupants, l'uranium étant le principal radionucléide rejeté par les installations de raffinage et de transformation de l'uranium. Les radionucléides préoccupants aux installations de gestion des résidus miniers, aux mines et aux usines d'uranium sont surtout le radium-226 (226Ra) et l'uranium, bien que d'autres radionucléides (par exemple, 3H, 14C, 60Co, 90Sr et 137Cs) puissent aussi s'avérer importants à certaines installations de gestion des déchets. Les produits de fission et d'activation rejetés par les centrales nucléaires sont : 3H, 14C, 51Cr, 54Mn, 59Fe, 60Co, 65Zn, 90Sr, 95Zr, 106Ru, 124Sb, 128–135I, 137Cs et 144Ce. Les rejets de radionucléides de ces installations se font surtout dans l'atmosphère et l'eau. Les émissions atmosphériques donnent lieu au dépôt de radionucléides réagissant avec les particules et à un entraînement accru des radionucléides du panache en fonction de la distance de la source. Les radionucléides mobiles, comme les gaz inertes, se dispersent rapidement et les concentrations de fond sont atteintes à une courte distance (quelques kilomètres) de la source. La plupart des radionucléides rejetés réagissent avec les particules et passent de l'eau vers les sédiments ou de l'atmosphère vers le sol. Les radionucléides évalués présentent deux modes d'action toxique : chimique et radiologique. À cause de son activité spécifique relativement faible, l'uranium est le seul radionucléide examiné qui présente un plus grand potentiel de toxicité chimique que radiologique. La radiotoxicité peut résulter de l'exposition au rayonnement ionisant émis par les radionucléides. Elle diffère de la toxicité chimique en ce que la dose de rayonnement, la mesure de l'exposition au rayonnement, a pour origine les radionucléides incorporés dans les tissus (dose interne) et les radionucléides externes qui émettent un rayonnement à proximité de l'organisme (dose externe). En ce qui a trait à la toxicité chimique de l'uranium, les rejets sont surtout limités au début de la chaîne du combustible nucléaire : soit l'extraction, le traitement et le raffinage de l'uranium et la gestion des résidus de traitement. La comparaison des valeurs d'exposition et des valeurs estimées sans effet observé (VESEO) montre l'existence d'une possibilité d'effets nocifs localisés pour les organismes qui résulte des rejets actuels d'uranium et de composés d'uranium présents dans les effluents de trois mines et usines en exploitation plus anciennes. Rien n'indique cependant qu'il y ait des effets nocifs pour l'environnement qui résultent de l'exposition à l'uranium à deux nouvelles mines et usines qui possèdent des installations récentes de traitement des effluents. Relativement peu de faits montrent que l'exposition au rayonnement ionisant ayant pour origine les rejets actuels de radionucléides des installations nucléaires soit nocive pour l'environnement. La comparaison des valeurs d'exposition et des VESEO porte à croire que le biote peut être affecté potentiellement par l'exposition au rayonnement émanant de rejets actuels à deux endroits situés à proximité de mines en exploitation et à une installation autonome de gestion des déchets. L'estimation des risques du rayonnement ionisant présente cependant des incertitudes et certaines hypothèses prudentes compliquent leur interprétation. Il a été conclu, sur la base des données disponibles relatives aux effets de l'exposition à l'uranium, que : (i) les rejets d'uranium et de composés d'uranium contenus dans les effluents des mines et des usines d'uranium pénètrent dans l'environnement en quantité ou à des concentrations ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sa diversité biologique, et (ii) les rejets d'uranium et de composés d'uranium des raffineries et des installations de transformation de l'uranium, des installations autonomes de gestion des déchets, des réacteurs de puissance et de leurs installations connexes de gestion des déchets et des réacteurs de recherche ne pénètrent pas dans l'environnement en quantité ou à des concentrations ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sa diversité biologique. Il a été conclu, sur la base des données disponibles relatives aux effets de l'exposition au rayonnement ionisant, que le rayonnement ionisant émis par les radionucléides rejetés des mines et des usines d'uranium, des raffineries et des installations de transformation de l'uranium, des installations autonomes de gestion des déchets, des réacteurs de puissance et de leurs installations connexes de gestion de déchets et des réacteurs de recherche ne pénètre pas dans l'environnement en quantité ou à des concentrations ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sa diversité biologique. Par conséquent, il est conclu que les rejets d'uranium et de composés d'uranium contenus dans les effluents des mines et des usines d'uranium répondent aux critères établis à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Comme il a été conclu que l'uranium et les composés d'uranium présents dans les effluents des mines et des usines d'uranium répondent aux critères établis à l'article 64 de la LCPE (1999), il est recommandé que l'on accorde une priorité élevée à l'examen de solutions visant à réduire l'exposition à l'uranium de ces sources. Les quotients de risque calculés pour le rayonnement ionisant indiquent un potentiel limité d'effets nocifs pour l'environnement. Les indicateurs de risque étaient relativement faibles, surtout si l'on tient compte des incertitudes et des hypothèses plutôt prudentes utilisées pour l'estimation des risques chez certains organismes. Il n'en demeure pas moins que nous croyions qu'une augmentation des concentrations dans l'environnement des radionucléides pourrait donner lieu à un accroissement appréciable des risques, surtout aux mines et usines d'uranium et aux installations autonomes de gestion des déchets. Il est donc recommandé que les rejets de radionucléides de ces installations fassent l'objet de contrôles réguliers, en ayant recours aux mécanismes actuels, afin de déterminer s'il pourrait s'avérer nécessaire de prendre des mesures de gestion des risques que présente le rayonnement ionisant. Il est important que les exploitants de ces installations reconnaissent que si des renseignements en leur possession, comme des données de surveillance, montrent une augmentation appréciable des concentrations ou des charges de radionucléides à proximité, de tels renseignements pourraient devoir être déclarés en vertu de l'article 70 de la LCPE (1999). Le rapport de suivi peut être obtenu sur le site Internet d'Environnement Canada à l'adresse www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/pesip/final/main.cfm ou auprès de l'Informathèque d'Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-668-6767 (téléphone).

NOTE EXPLICATIVE
 Décision finale concernant l'évaluation des rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l'être humain) C'est la première fois que l'option consistant à « ne rien faire », en ce qui concerne le développement d'instruments de prévention et de contrôle tel qu'il est prévu par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], est proposée à l'égard d'une substance répondant aux critères spécifiés à l'article 64 de la LCPE (1999). Toutefois, cette option, permise en vertu de l'article 77 de la LCPE (1999), ne veut pas dire qu'aucune mesure n'est prise pour gérer les risques posés par l'uranium et les composés de l'uranium présents dans les effluents des mines et des usines de concentration d'uranium. Les ministres de l'Environnement et de la Santé recommandent cette mesure parce que la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) est une loi fédérale plus appropriée pour gérer les risques causés par l'uranium et les composés de l'uranium présents dans les effluents des mines et des usines de concentration d'uranium. En vertu de la LSRN, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est chargée de voir à ce que l'exploitation des installations nucléaires, comme les mines et les usines de concentration d'uranium, ne pose pas de risques déraisonnables pour la santé humaine et l'environnement. La LSRN, qui est entrée en vigueur le 31 mai 2000, fait de la protection de l'environnement une partie intégrante du mandat de la CCSN et accorde une grande diversité de pouvoirs réglementaires concernant la protection de l'environnement. Les ministres de l'Environnement et de la Santé sont convaincus que l'uranium et les composés de l'uranium présents dans les effluents des mines et des usines de concentration d'uranium seront gérés efficacement en vertu de la LSRN. Environnement Canada et la CCSN travaillent de concert pour veiller à ce que des mesures de prévention et de contrôle soient élaborées en vertu de la LSRN pour gérer ces effluents conformément et comparativement aux types de mesures de gestion des risques qui auraient pu être développés en vertu de la LCPE (1999). En raison de ses vastes connaissances et de ses relations avec l'industrie, de son importante participation au processus d'évaluation des risques pour ces effluents et de son mandat sans équivoque qui consiste à gérer les risques nucléaires en vertu de la LSRN, la CCSN s'est engagée à implanter des mesures de gestion des risques appropriées en vertu de la LSRN. La CCSN développera ces mesures au cas par cas à mesure que les permis d'exploitation minière sont renouvelés. Cet engagement a été officialisé dans une annexe au protocole d'entente qui existe déjà entre Environnement Canada et la CCSN. Le protocole d'entente récemment révisé et l'annexe fourniront le cadre permettant à la CCSN de prendre certaines mesures liées à la gestion de l'uranium et des composés de l'uranium présents dans les effluents des mines et des usines de concentration d'uranium. Environnement Canada suivra les progrès réalisés en vue de la mise en œuvre par la CCSN des mesures de prévention et de réduction de la pollution afin de protéger l'environnement. Environnement Canada et la CCSN conviennent de rédiger et de publier annuellement un rapport conjoint décrivant les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en application de l'annexe au protocole d'entente. Pour ces raisons, et aussi pour éviter que les textes réglementaires fassent double emploi, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont l'intention, conformément au paragraphe 77(6) de la Loi, de « ne rien faire » pour l'instant en vertu de la LCPE (1999). Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation des radionucléides ou sur l'annexe au protocole d'entente, veuillez visiter le site Web d'Environnement Canada à l'adresse www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/pesip/final/main.cfm ou à www. ec.gc.ca/registreLCPE/agreements, ou encore communiquer avec l'Informathèque d'Environnement Canada au 1-800-668-6767.

La sous-ministre adjointe Direction générale de l'intendance environnementale CÉCILE CLÉROUX
Au nom de la ministre de l'Environnement "